Maitre Gims s’est-il vu refuser Notre nationalite francaise Afin de bigamie?

Votre question fait reference a un texte de Closer, affirmant que Notre raison Afin de laquelle le chanteur n’avait jamais obtenu sa nationalite francaise tenait a sa situation de bigamie.

Voici votre qu’ecrivait Closer :

Avant de rencontrer DemDem, Maitre https://datingmentor.org/fr/planetromeo-review/ Gims a craque pour les beaux yeux d’une autre. et cela lui pose desormais probleme pour obtenir la nationalite francaise. Par rapport aux informations de Closer, en kiosque ce vendredi 29 mars, le chanteur a Indeniablement ete marie a une Francaise qui vit en Tunisie, avant de dire “oui” a le epouse actuelle en 2005. Avec sa premiere cousine, il a eu quatre enfants, dont DemDem connait par ailleurs l’existence. Le seul hic ?Maitre Gims n’a jamais divorce, cela a entrave la demande de nationalite francaise de l’artiste, meme lorsqu’il est arrive dans le territoire francais a l’age de 2 ans. Effectivement, d’apres l’article L313-11 du code de l’entree et du sejour des etrangers et du droit d’asile, Afin de devenir Francais, c’est interdit de vivre “en etat de polygamie”. Or, c’est juridiquement le cas en ce qui concerne Maitre Gims. Et si la polygamie est une cause de refus d’une exige de naturalisation, la jurisprudence a egalement etabli que claque de vivre avec ses deux epouses dans un meme foyer est redhibitoire. Et si votre n’est nullement la situation de Maitre Gims, l’administration francaise ne lui a toutefois forcement jamais accorde Notre nationalite.

L’article de Closer fut abondamment repris.

Le ministere de l’interieur, contacte via Checknews, conteste la presentation faite par Closer : «la polygamie n’est gui?re la raison», en ajoutant : «nous n’avons gui?re a apporter des raisons privees».

Selon nos renseignements, ca evoquee avec Closer (le chanteur n’aurait gui?re divorce d’un premier mariage), sans forcement etre consideree tel une «situation effective de polygamie», reste bien votre point de blocage une procedure d’acquisition de nationalite du chanteur, mais n’est pas la raison principale. «Il y a un ensemble de points qui bloquent, ainsi, cette raison n’est jamais la premiere, affirme une source au fait du dossier, precisant qu’il s’agit de «points administratifs qui peuvent etre regularises». Cela y aurait, selon une telle aussi source, des echanges entre nos avocats du chanteur et le ministere de l’Interieur.

Que disent les documents de loi?

Le code civil, qui regit l’acquisition en nationalite mentionne la polygamie tel constitutive du defaut d’assimilation important a une naturalisation.

L’article 21-24 du code civil precise :

Nul ne pourra etre naturalise lorsqu’il ne justifie de le assimilation a J’ai communaute francaise, notamment avec une connaissance suffisante, selon sa condition, une langue, de l’histoire, une culture ainsi que la societe francaises, dont le niveau et les modalites d’evaluation sont fixes par decret en Conseil d’Etat, ainsi, des droits et devoirs conferes par la nationalite francaise ainsi que avec l’adhesion aux principes et aux valeurs essentiels une Republique.

L’article 21-4 du meme code civil precise :

La situation effective de polygamie du conjoint etranger ou la condamnation prononcee a son encontre au titre de l’infraction definie a l’article 222-9 du code penal, Quand celle-ci fut commise via votre mineur de quinze annees, sont constitutives du defaut d’assimilation.

Au sein des realises, une «situation effective de polygamie» est donc bien 1 obstacle a l’acquisition d’la nationalite. Un avocat specialiste precise neanmoins a Checknews : «On ne va gui?re comparer l’eventualite d’une personne n’ayant gui?re divorce d’un precedant mariage a l’etranger, tel que decrit avec Closer, ainsi, la situation d’une personne vivant en France en situation effective de polygamie.» Ce qui expliquerait que le ministere refute le terme «polygamie».