Notre reforme, proposee par la Commission europeenne en 2018, fut bouclee de maniere informelle en juin, adoptee via le Conseil des ministres du secteur agroalimentaire de l’UE trois jours apri?s et approuvee provisoirement par la commission AGRI du Parlement europeen en septembre. [Hadrian/Shutterstock]

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La politique agricole commune (PAC) de l’Union europeenne (UE) reste concernant le point de connaitre votre tournant decisif. Les legislateurs du Parlement europeen devraient apporter un feu vert a J’ai reforme en politique agricole de l’UE un coup pour toutes ce mardi 23 novembre.

Alors, que faut-il savoir avant le vote ? EURACTIV vous explique bien

1. De quoi s’agit-il ?

Apres des annees de discussions, des deputes europeens paraissent enfin prets a approuver la reforme de la Politique agricole commune ce mardi, lors d’une session pleniere a Strasbourg.

Notre reforme, proposee par la Commission europeenne en 2018, a ete bouclee de maniere informelle en juin, adoptee via le Conseil des ministres du secteur agroalimentaire de l’UE trois semaines prochainement et approuvee provisoirement par la commission AGRI du Parlement europeen en septembre.

J’ai PAC entend avoir une vision plus flexible, axee dans la performance et les resultats, qui tient compte des conditions et des besoins locaux tout en augmentant le niveau des ambitions de l’UE en termes de durabilite.

Apres un certain nombre de retards, elle est dorenavant dans la solide voie Afin de entrer en vigueur le 1er janvier 2023, jusqu’en 2027.

Aussi, pourquoi devriez-vous vous interesser a cette reforme une PAC ?

La PAC represente le tiers du budget de l’UE et constitue le principal moyen concernant le secteur agricole d’atteindre les objectifs ecologiques de l’UE.

Et, sur fond de crises environnementales croissantes, en degradation des sols jusqu’a la perte de biodiversite en passant avec le changement climatique, la pression reste forte afin que votre reforme une PAC soit plus ambitieuse — et plus verte — que jamais.

2. D’ou vient la controverse ?

Tout au long du (long) chemin menant a la signature de cette reforme une PAC, la pomme de discorde fut son alignement avec le Pacte Vert.

Le probleme est que une telle reforme de la PAC — initialement proposee en 2018 — reste arrivee avant le Pacte Vert de la Commission, lui devoile en 2020. Ce qui signifie que les legislateurs ont depuis eu la tache, que personne n’envie, d’essayer de realiser la quadrature du cercle.

Si plusieurs estiment que le compromis obtenu dans l’accord parvient a combler le fosse entre des ambitions ecologiques de l’UE et sa politique agricole, des militants ecologistes ne sont pas de cet avis et demandent que une telle PAC soit supprimee et revue de fond en comble, soulignant que i§a reste important pour depasser le statu quo.

Parmi les autres points litigieux figurent la maniere dont l’argent reste reparti (connue sous le nom de « convergence ») et la maniere dont le fonds de crise est couple au budget en PAC.

PAC : la Republique tcheque plafonnera les fonds europeens a destination des belles firmes agricoles

L’ensemble des matins, Les Capitales decrypte Afin de vous l’info a travers l’Europe.

3. Quelles sont les nouveautes de cette reforme en PAC ?

Eco-regimes

Les eco-regimes seront au c?ur en strategie de verdissement : a partir de 2023, 22 % de l’ensemble des paiements directs de pallier pilier une PAC vont i?tre conditionnes a des confortables respectueuses de l’environnement afin d’inciter des agriculteurs a redoubler d’ambition et a s’engager dans une transition agroecologique pour lutter contre le changement climatique et preserver la biodiversite. En 2025, le seuil doit etre releve a 25 %.

J’ai conditionnalite sociale

Ainsi, la conditionnalite sociale, autre innovation de cette reforme d’une PAC, vise a lier les subventions d’une PAC a des normes d’embauche et d’emploi. Autrement evoque, les beneficiaires en PAC devront respecter les bases du droit social et du bricolage europeen pour recevoir de l’argent.

Ainsi, l’objectif reste que J’ai PAC soit non juste plus verte puis plus equitable, alors que la pandemie de Covid-19 a enfile en evidence un certain nombre de violations des droits des travailleurs agricoles.

Les standards eleves de l’UE en matiere de biocarburants entraveront l’approvisionnement

L’approche « restrictive » de l’UE concernant les criteres de durabilite des biocarburants alterera la capacite des producteurs a repondre a J’ai demande croissante de carburants verts provenant du secteur des transports, en fonction de l’eurodeputee Henna Virkkunen.

Plans strategiques nationaux

Dernier point, mais non des moindres, la future PAC offrira plus de pouvoir aux 27 Etats membres. Par le biais de leurs plans strategiques nationaux (PSN), les pays de l’UE vont tous individuellement definir et mettre en ?uvre la nouvelle PAC au niveau national.

En d’autres termes : aussi que la Commission europeenne definira l’orientation generale en future PAC, le « De quelle fai§on » reviendra une telle fois aux administrations nationales. Ces site seeking arrangement dernieres ont ete occupees Des specialistes mois a formuler leurs Plans Strategiques Nationaux (PSN), qu’elles devront soumettre a J’ai Commission europeenne d’ici a la fin de l’annee.

4. Que pouvons-nous recevoir du vote en pleniere de cette semaine ?

On voit peu de doutes que le Parlement approuve la reforme ce mardi.